FIRE-CONSULTING

Faire des économies pour votre entreprise par une prévention intelligente et adaptée.

Parce que la sécurité est devenue un élément incontournable au 21ème siècle, il est indispensable aujourd’hui de respecter l’aspect réglementaire. Néanmoins, si la sécurité n’a pas de prix, elle représente un coût non négligeable.

S’il est établi que la prévention est primordiale en entreprise car les risques y sont nombreux et variables selon la taille, l’activité développée, la disposition des locaux ou la situation géographique, il n’en demeure pas moins que celle- ci doit être réalisée de façon constructive et intelligente.

La sécurité dans les locaux professionnels fait l’objet d’une réglementation qui varie selon l’importance des locaux et de l’effectif, de la nature de l’activité et de sa dangerosité. Cette réglementation fait appel à la notion essentielle de responsabilité de l’exploitant quant au respect de sa mise en œuvre et de son suivi, avec aggravation des conséquences lorsque survient un sinistre ou même un dommage corporel.

Une majorité de PME-PMI sont sensibles, voire très sensibles, aux risques liés à la sécurité alors que leurs comportements sécuritaires sont très timides. Pour répondre à ce paradoxe des  outils simples et efficaces sont disponibles : le Diagnostic incendie et  le Document unique (dont le sujet est évoqué dans la rubrique « messages récents »)

Ces documents permettent de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de l’entreprise et de tout salarié. Ils préconisent les actions à engager pour réduire, voire supprimer les risques. L’intérêt de ces documents est de permettre de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses de risques et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal étant de réduire et de limiter les accidents et sinistres. La démarche de prévention est fondamentale: elle doit compléter la conformité juridique, qui ne suffit plus à dégager la responsabilité de l’entreprise ou de son dirigeant.

On notera une prise de conscience forte chez les entreprises ayant vécues un sinistre, faible pour celles qui n’ont pas d’expérience dans ce domaine.

La notion de risque est inhérente à la fonction de chef d’entreprise, mais elle n’est pas toujours maîtrisée. Le risque est un phénomène produisant des conséquences dommageables. C’est leur gravité et leur fréquence qui en font varier le coût. Il est difficile pour une entreprise de chiffrer les conséquences commerciales et les répercussions d’un dommage. Il est établi de source FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) que dans les sinistres à gravité élevé, 1/3 des entreprises concernées déposent leur bilan le lendemain du sinistre, un autre 1/3 dans les 5 années qui suivent.

 

En outre, un accident ou une situation de crise au sein de l’entreprise peut, non seulement entraîner des conséquences d’ordre économique, mais aussi d’ordre juridique par la mise en cause de la responsabilité civile et /ou pénale de la personne morale concernée ainsi que d’une personne physique (le dirigeant) et amplifier ainsi les conséquences de nature économique (impact sur l’image de marque). Les sanctions peuvent prendre la forme d’amendes et être d’ordre pénal, mais  peuvent aussi déboucher sur l’interdiction d’exercer.
Les notions de périls et de risques, d’amélioration et de prise en compte d’un système (organisation existante ou à mettre en place), s’exprime selon les dirigeants, sous la forme d’une gestion dynamique et volontaire ou bien d’une gestion passive dans l’entreprise. 

D’une façon générale, le chef d’entreprise a l’obligation d’assurer la sécurité des personnes qui travaillent pour son entreprise (à l’intérieur comme à l’extérieur) mais aussi pour celles qui se trouvent dans son entreprise sans y travailler (visiteurs, clients, prestataires, fournisseurs,…) ainsi que des biens qui appartiennent à toutes ces personnes. Cette obligation concerne santé, hygiène, sécurité du travail et environnement, ainsi que prévention du risque incendie.

 

Avant d’aborder les solutions  pratiques et matérielles permettant la mise en place de conditions de sécurité acceptables dans l’entreprise, le dirigeant peut se protéger en maîtrisant davantage la dimension de sa responsabilité, au travers de sa hiérarchie, au moyen de la délégation de pouvoirs, mais aussi par la formation.

Il est recommandé aux PME-PMI la mise en place d’un système de gestion de crise, ou de cellule de risque qui pourra être composée d’une équipe rapprochée, se réunissant régulièrement (1 à 3 fois /trimestre) pour mette en place et surveiller une organisation interne permettant de lister les risques et les classer par ordre décroissant de gravité. L’une des difficultés majeures consiste à démontrer au dirigeant la rentabilité de ces actions de sécurité. Il faut savoir qu’une organisation de sécurité conforme et réalisée au moyen d’équipements reconnus donnera une installation durable, donc favorable à un exercice de l’activité plus efficace; elle pourra permettre de diminuer, dans certains cas, le coût d’assurance, dans d’autres, une meilleure prise en charge en cas de sinistre.

En matière de sécurité des locaux de et dans l’entreprise, nous avons vu qu’un minimum de connaissances des normes et règlementations est nécessaire. Mais c’est la PREVENTION qui ressort comme primordiale, car les risques dans une entreprise sont nombreux et variables selon la taille et les activités, la disposition des locaux ou la situation géographique. PREVENTION signifie  organisation et méthode. C’est donc en se donnant un temps d’organisation que le chef d’entreprise, ou son délégué, peut procéder d’abord à un diagnostic de sécurité de ses locaux.

De nombreux chefs d’entreprise sont condamnés pénalement en raison de leur ignorance de la loi pénale et des obligations qui leurs incombent. Afin d’éviter cela prenez les précautions qui s’imposent, et n’hésitez pas de faire appel à des techniciens du risque qui vous permettront de développer « la culture du risque » au sein de votre entreprise et préserver ainsi votre outil de travail et d’éviter le genre de sinistre en vidéo ci-après.

En complément de  ce qui vient d’être dit…et vu, vous lirez ci-après des extraits de code du travail sur le sujet de la sécurité.

Code du travail « santé et sécurité au travail »

4ème Partie, Livre Ier, Titre IV, Chapitre Ier

Section 1: objet et organisation de l’information et de la formation à la sécurité

 Le code du travail défini très clairement les obligations à respecter pour ce qui concerne l’information et la formation à la sécurité. En voici là quelques extraits pour connaître vos obligations en tant qu’employeur et vos droits en tant que salarié. Pour info, l’ensemble de la 4ème partie du code du travail relatif à la santé et la sécurité est consultable dans « messages récents » titre « Code du Travail »

Art R.4141-1: la formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels. Elle constitue l’un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels (Art L. 4612-16)
Art R. 4141-2: L’employeur informe les travailleurs sur les risques pour la santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire.

Art R.4141-3: La formation à la sécurité a pour objet d’instruire le travailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et , le cas échéant, celles des autres personnes travaillant dans l’établissement.

Art R.4141-3-1: L’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur:

• Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques (R.4121-1),
• Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques,
• Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels
• Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur,
• Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l’article R.4227-37 ainsi que l’identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l’article R.4227-38.

Art R.4141-5: La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de l’expérience professionnelle et de la langue parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier. Le temps consacré à la formation et à l’information mentionné au R.4141-2 est considéré comme temps de travail. La formation et l’information en question se déroulent pendant l’horaire normal de travail.

Art R.4141-13: La formation à la sécurité relative aux conditions d’exécution de travail a pour objet d’enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé:

• Les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations,
• Les modes opératoires retenus s’ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des  autres travailleurs,
• Le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi.

Art R.4141-14: La formation à la sécurité relative aux conditions d’exécution du travail s’intègre à la formation ou aux instructions professionnelles que reçoit le travailleur. Elle est dispensée sur les lieux du travail ou, à défaut, dans les conditions équivalentes.

Art R.4141-20: La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre est dispensée dans le mois qui suit l’affectation du travailleur à son emploi.

Art R.4227-34: Les établissements dans lequel peuvent se trouver occupées ou réunis habituellement plus de 50 personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables (R.4242-22) sont équipés d’un système d’alarme sonore.

Art R.4227-37: Dans les établissements mentionnés à l’article R.4141-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichés de manière très apparente:

• Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à 5 personnes et pour les locaux mentionnés au R.4227-24,
• Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
• Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d’assurer l’évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux.

Art R.4227-38: La consigne de sécurité indique:

• Le matériel d’extinction et de secours…….
• Les personnes chargées de mettre le matériel en action,
• Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation……….
• Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés,
• Les moyens d’alerte,
• Les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers……….
• L’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours…………….
• Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premiers secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.

Art R.4227-39: La consigne de sécurité prévoit essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaitre les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manœuvre nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection de travail.

Art R.4227-40: La consigne de sécurité incendie est communiquée à l’inspection du travail.

Art R.4224-14: Les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.

Art R.4224-15: Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans:

• Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux,
• Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux,
• Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.

JURISPRUDENCE

Le visionnage d’une vidéo, la remise du règlement intérieur et des consignes de sécurité ne sont pas suffisantes pour satisfaire aux obligations imposées par l’article L.4142-2 du Code du Travail. En effet, dans un arrêt de la Cour de Cassation de 2 février 2010 (09.84.250) les magistrats ont rappelé que « la formation pratique et appropriée à la sécurité des travailleurs » vise en particulier à enseigner les comportements et gestes les plus sûrs en ayant recours si possible à des démonstrations, à leur expliquer les modes opératoires retenus s’ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres salariés, à leur montrer le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et à leur expliquer le motif de leur emploi…

Ce ne  sont là que des extraits, cependant on peut constater que nous sommes loin d’appliquer cette règlementation de façon uniforme dans l’ensemble des entreprises et sociétés en France à savoir, une formation aux risques 2 fois par an...!!!!!!! La formation et la prévention sont pourtant très faciles à mettre en place sans pour autant dépenser des fortunes. Les mots formation, prévention, incendie figurent pourtant en bonne place dans le Code du Travail. Alors pourquoi ne le faisons nous pas..???? nous avons une des meilleures prévention au monde…

Tout simplement parce qu’en France nous ne savons pas (ou ne voulons pas) développer  la culture du risque au sein de chaque entreprise.  C’est trop chère, ça ne sert à rien, ça n’arrive qu’aux autres, etc…toutes les excuses sont bonnes. On y pense quand le sinistre ou l’accident est arrivé, mais il trop tard et après il faut rendre des comptes, se justifier, dépôt de bilan, licenciement, et là le Code du Travail fait place………..au Code Pénal..!!!

Un conseil n’attendez pas l’accident, mettez en œuvre cette prévention et participez au développement de la culture du risque. De plus, en mettant en pratique cette prévention vous l’appliquerez chez vous, à votre domicile de façon automatique, réalisant ainsi une mise en sécurité de votre logement. La boucle sera bouclée……….

Bruno