Bonjour,

Ici un récapitulatif des différentes réglementations incendie concernant l’habitation, les établissements recevant du public, les entreprises et autres sociétés.

Il s’agit là d’une liste générale non exhaustive, bien d’autres textes existent. 

HABITATION:

  • Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation.
  • Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants.
  • Loi N° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitations.
  • Décret N° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation (décret dans sa version complète dans la rubrique « Droit et Prévention« ).
  • Arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R.129-12 à R.129-15 du code de la construction et de l’Habitation (arrêté dans sa version complète dans la rubrique « Droit et Prévention »).

ETABLISSEMENTS RECEVANT du PUBLIC:

  • Arrêté du 25/06/80 relatif au règlement de sécurité contre l’incendie  dans les E.R.P (Etablissements Recevant du Public).
  • Arrêté du 22/06/90 relatif au règlement de sécurité contre l’incendie dans les petits établissements dit de 5ème catégorie.
  • Décret du 8/03/95 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
  • Circulaire du 22/06/95 sur les commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité.
  •  Type J: Arrêté du 19/11/01 (Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées)
  •  Type L : Arrêté du 5/02/07  (salles d’audition, de conférence, de réunions, de spectacles ou à usages multiples)
  • Type M: Arrêté du 22/12/81 (Magasins, centre commerciaux)
  • Type N: Arrêté du 21/06/82 (Restaurants et débits de boissons)
  • Type O: Arrêté du 25/10/11 (Hôtels)
  • Type P: Arrêté du 7/07/83 (Salles de danse et de jeux)
  • Type R: Arrêté du 4/06/82 (Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centre de vacances et centres de loisirs sans hébergement)
  • Type S: Arrêté du 12/06/95 (Bibliothèques, centre de documentation et de consultation d’archives)
  • Type T: Arrêté du 18/11/87 (Salles d’expositions)
  • Type U: Arrêté du 10:12:04 (Etablissements de soins)
  • Type V: Arrêté du 21/04/83 (Etablissements de culte)
  • Type W: Arrêté du 21/04/83 (Administration, banques, bureaux)
  • Type X: Arrêté du 4/06/82 (Etablissements sportifs couverts)
  • Type Y: Arrêté du 12/06/95 (Musées)
  • Type GA: Arrête du 24/12/08 (Gares)
  • Type PS: Arrête du 9/05/06 (Parcs de stationnement couverts)
  • Type CTS: Arrêté du 23/01/85 (Chapiteau, tentes et structures)
  • Type EF: Arrêté du 9/01/90 (Etablissements flottants))
  • Type REF: Arrêté du 10/11/94 (Refuge de montagne)
  • Type PA: Arrêté du 6/01/83 (Etablissements de plein air)
  • Type SG: Arrêté du 6/01/83 (Structures gonflables)
  • Type OA: Arrêté du 23/10/86 (Hôtels restaurants d’altitude)
  • Type PE: Arrêté du 18/07/16 (Etablissements pénitentiaires)

INSTRUCTIONS TECHNIQUES:

  • Circulaire du 3/03/82: Relatives aux instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public.
  • IT 246: Relative au désenfumage dans les établissements recevant du public.
  • IT 247: Relative aux mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage.
  • IT 248: Relative aux systèmes d’alarme utilisés dans les établissements recevant du public.
  • IT 249: Relative aux façades.
  • IT 263: Relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public.
  • IT du 06/03/06: Relative au comportement au feu des sièges rembourrés.
  • IT du 11/12/09: Relative à l’utilisation d’installations particulières.

ENTREPRISES, SOCIETES et INDUSTRIES:

  • Code du travail.
  • Installations classées: Arrêté du  19/07/76.
  • Risques majeurs: Directive SEVESO.
  • Grands entrepôts: Arrêté du 5/08/02.
  • Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.

AUTRES REGLEMENTATIONS:

  • Arrêté du 2 février 1993 modifié relatif aux S.S.I (Système de Sécurité Incendie)
  • Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux mission, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des E.R.P et I.G.H.

REGLES A.P.S.A.D:

  • R 1: Extinction automatique à eau de type sprinkler.
  • R 4: Extincteurs mobiles.
  • R 5: Robinets d’incendie Armés.
  • R 6: Service de sécurité incendie.
  • R 7: Détection automatique d’incendie.
  • R 8: Surveillance des risques d’une entreprise.
  • R 12: Extinction automatique à mousse.
  • R 13: Extinction automatique à gaz.
  • R 15: Ouvrages séparatifs coupe-feu.
  • R 16: Fermeture coupe-feu.
  • R 17: Exutoires de fumées et de chaleur.
  • R 31: Télésurveillance.
  • R 41: Télésécurité Habitations Risques standards.
  • R 81: Détection d’intrusion.
  • R 82: Vidéosurveillance.
  • D 2: Document technique brouillard d’eau.
  • D 9: Document technique défense extérieur contre l’incendie.

Des mises à jour seront effectuées en fonction du renouvellement des règlementations.

Bruno

 

 

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