Commentaires sur : Réserves communales de Sécurité Civile http://fireconsulting.unblog.fr/2011/02/09/reserves-communales-de-securite-civile/ La culture du risque Mon, 04 Aug 2025 09:39:33 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.7.5 Par : fireconsulting http://fireconsulting.unblog.fr/2011/02/09/reserves-communales-de-securite-civile/comment-page-1/#comment-603 Wed, 01 Aug 2012 19:08:46 +0000 http://fireconsulting.unblog.fr/2011/02/09/reserves-communales-de-securite-civile/#comment-603 Bonjour,
Tout d’abord merci de votre passage et de votre message. En ce qui concerne votre problématique il faut savoir que l’organisation de fêtes, de soirées ou toutes autres manifestations sur la voie publique dans un espace clos ne constitue pas un ERP (Etalissement Recevant du Public) au sens de l’article R.123-2 du Code de la Construction et de l’Habitation (suite à une décision du Conseil d’Etat) et donc d’un avis de la commission de sécurité.
Cependant le Maire de la commune, par son pouvoir de police, se doit de veiller au respect et à l’application des mesures visant à garantir la sécurité des citoyens. En cela il se fait conseiller par les services susceptibles de pouvoir l’assister dans cette démarche (pompiers, police, bureau de contrôle, préfecture, météo, etc, …)
Pour ce qui est de la hauteur mentionnée du grillage, il y aurait lieu de mettre en place des gardes corps dont la hauteur « minimale » est de 1 m. Dans ce cas précis cette hauteur devrait être augmenter et l’on devrait s’assurer également que leur renversement n’est pas possible. De plus, il serait judicieux de respecter un espace entre le grillage et le vide. En tout état de cause tout risque de chute doit être pris en compte.
En espérant avoir répondu à votre demande.
Cordialement

Bruno

]]> Par : sergent07 http://fireconsulting.unblog.fr/2011/02/09/reserves-communales-de-securite-civile/comment-page-1/#comment-602 Wed, 01 Aug 2012 11:35:47 +0000 http://fireconsulting.unblog.fr/2011/02/09/reserves-communales-de-securite-civile/#comment-602 Bonjour comment est il possible d’organiser un bal sur une place publique avec un grillage de 1 mètre de hauteur sachant qu’il y a un vide au plus bas de 2 mètres, et que rien n’est sécurisée ?
Merci de donner suite.

]]>